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Mis à jour le 17/03/2017

Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les congés

L’apprenti(e) est un(e) jeune salarié(e)... en formation, il a le même statut que les autres salariés de l’entreprise, sauf quelques spécificités

Le salaire de l'apprenti(e)

 

Le montant du salaire

L’apprenti(e) perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Le salaire n’étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués sont ceux perçus par l’apprenti-e.

Pourcentage du SMIC perçu par l'apprenti(e)

Année de contrat

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2e année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3e année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

4e année
(travailleur handicapé)

La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente

 

Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :
Il est de 9,76 euros brut de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.

La rémunération peut être supérieure à ces montants si l’entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou accords de branches professionnelles, d’entreprises… ).

L'évolution du salaire

  • si le SMIC augmente le salaire de l'apprenti(e) doit être augmenté à compter de la date d'application fixée par le décret de relèvement du SMIC ;
  • si l'apprenti(e) passe d'une tranche d'âge à une autre, son salaire doit être augmenté à compter du premier jour du mois suivant la date d’anniversaire de l'apprenti(e) ;
  • lorsque l'apprenti(e) passe d'une année d'Apprentissage à une autre, son salaire augmente à la date anniversaire du contrat.

La poursuite d'étude en Apprentissage

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.

Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage. Il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de qualification ou de professionnalisation.

Article D117-5 du code du travail

Cas particulier

  • Apprentissage dans le secteur public
    La rémunération versée à l’apprenti(e) est majorée :
    • de 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV ;
    • de 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III.
    Ex : Niveau IV-19 ans-2e année : 49% + 10% = 59% du SMIC.
  • Année de Préparation d’un diplôme connexe et Année de Préparation d’une mention complémentaire
    Majoration de 15% par rapport à l’année précédente.
  • Apprenti(e) mineur(e) employé(e) chez un de ses parents
    Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l’apprenti(e), sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (on parlera alors de "déclaration d'apprentissage").
  • Avantages en nature
    Lorsque l’apprenti(e) est logé(e) et nourri(e), l’entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d’apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

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Protection sociale

L’apprenti(e) est assuré(e) social(e). Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

La durée du travail

 

Durée maximale du travail

La durée du travail des jeunes âgés de 18 ans et plus est celle applicable aux salariés de l'entreprise. Cette durée comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en Centre de Formation. En revanche, pour les jeunes de moins de 18 ans, des règles particulières doivent être appliquées.

Les durées maximales de travail pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, dont les jeunes apprenti(e)s sont fixées à :

  • 8 heures par jour ;
  • et 35 heures par semaine (saufs accord spécifique).

Ils peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, mais seulement avec l'accord de l'Inspecteur du Travail et l'avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.

Temps de pause journalier

Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de trente minutes consécutives au delà de toute période de travail de quatre heures et demie.

Repos quotidien

Ils bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur à :

  • 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans ;
  • 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans.

Repos hebdomadaire

Les apprenti(e)s de moins de dix-huit ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées :

  • si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (une convention ou accord collectif doit le prévoir) ;
  • par décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de dérogations accordées par l'inspecteur du travail. La DDTEFP et l'ITEPSA de votre département informe sur ce point.

N.B. : La dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) n’est pas applicable aux apprenti(e)s de moins de 18 ans. Par ailleurs, les apprenti(e)s de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux.

Travail de nuit des moins de 18 ans

Interdiction du travail de nuit pour les jeunes

Le travail de nuit est interdit si l’apprenti(e) est âgé(e)de moins de 18 ans.

Est considéré comme du travail de nuit :

  • tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ;
  • tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
Dérogations

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

Six secteurs professionnels sont concernés par le travail de nuit des apprenti(e)s de moins de 18 ans : la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.

Dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie, le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux apprenti(e)s de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation.

Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 heures 30.

Dans les secteurs du spectacle et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures. Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

La dérogation est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. À défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.

Le travail de nuit des apprenti(e)s de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Le cas de l'extrême urgence

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :

  • si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,
  • seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,
  • la dérogation doit concerner des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

Travail le dimanche des moins de 18 ans

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient l'emploi des apprenti(e)s de moins de 18 ans, le dimanche et les jours de fêtes reconnus par la loi sont : l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, et les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Congés

Les mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise

  • L'Apprenti(e) bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le personnel de l'entreprise ;
  • L'Apprenti(e) bénéficie d'un congé de 5 jours ouvrables pour préparation à l'examen. Ce congé est en général intégré dans le calendrier de formation du centre.

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