L'apprentissage aquitain


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Mis à jour le 11/07/2016

> Les aides aux entreprises


L’entreprise qui embauche un(e) apprenti(e) bénéficie d'un soutien financier de la part de la région Nouvelle-Aquitaine et de l'Etat.

Une prime de 1 000/an pour les entreprises de - de 11 salariés

Les entreprises bénéficiaires de cette prime annuelle sont :

  • les entreprises privées ;
  • les associations ;
  • les professions libérales ;
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Elles doivent employer moins de 11 salariés (c'est au dire 10 salarié maximum) ; l'effectif de référence est de celui de l'année qui précède le début de l'exécution du contrat.

Cette prime concerne les contrats qui sont exécutés sur l'aire géographique de la Nouvelle-Aquitaine.

Si le contrat est rompu pendant le cycle de formation, seul un prorata de la prime est versé.
L'apprenti doit suivre régulièrement les cours au CFA ; dans le cas contraire la prime n'est pas versé (au-delà de 30% de temps d'absence avec moins de 10% d'absences injustifiées).

L'aide au recrutement de 1 000 euros

Une aide au recrutement de 1 000 euros sera versée pour l'embauche de tout nouvel apprenti-e, pour les entreprises de - de 250 salariés.
Le contrat ne doit pas avoir été rompu pendant la période d'essai.

 

Des exonérations de cotisations sociales

Les entreprises artisanales et toutes les entreprises de 10 salariés au plus, sont exonérées de toutes les cotisations patronales, sauf les cotisations d'accident du travail et maladie professionnelle.

Les entreprises de 11 salariés ou plus, sont exonérées des cotisations patronales obligatoires d'origine légales ou conventionnelles, sauf les cotisations d'accident du travail et maladie professionnelle.

Un crédit d'impôt

À partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprenti-e-s préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Le crédit d'impôt est de 1600 euros et par apprenti-e pour la préparation d'un diplôme de niveau Bac + 2 au plus .

A titre transitoire, au titre de l'année 2013 :

- le montant est fixé à 800 € pour les apprenti-e-s préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac+2 qui sont en 2e ou 3e année de leur cycle de formation ;

- le montant est fixé à 800 € par an quelque soit le niveau de diplôme (y compris 1ere année).

Ce montant est porté à 2 200 € si l'apprenti-e :

  • bénéficie d'une qualité de travailleur handicapé reconnue par l'État ;
  • bénéficie de l'accompagnement d'accès à la vie professionnelle ;
  • travaille dans une entreprise labellisée "Entreprise du Patrimoine Vivant" ;
  • a signé son contrat d'apprentissage dans le cadre de la formation d'apprenti "junior", après avoir terminé son parcours d'initiation aux métiers ;
  • a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion dans la vie sociale (défense 2ème chance), entre 18 et 22 ans.

Ce crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt selon le régime du bénéfice réel d'imposition. En sont exclus les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.


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