L'apprentissage aquitain


Recommander à un ami
Version imprimable
Version PDF
Vous êtes ici : Accueil > Apprentissage de A à Z
Mis à jour le 26/03/2014

Apprentissage de A à Z: R comme...

Rectorat

Le rectorat est un service de l'Etat dont les missions sont les suivantes :

  • la mise en place de la politique ministérielle en matière d'éducation; 
  • la gestion des moyens humains, matériels, mobiliers ou immobiliers et financiers, et le contrôle de l'ensemble des services et des établissements qui relèvent du Ministère de l'Education nationale ;
  • la gestion, le contrôle pédagogique (des enseignants) et la formation continue des personnels de l'Education nationale, toutes catégories confondues ;
  • l'organisation des examens et concours et la délivrance de diplômes ;
  • le contrôle de la pédagogie des établissements privés sous contrat et la répartition des moyens en personnels et leur gestion ;

Référentiel

C’est un document qui définit les capacités, connaissances, compétences, savoir-faire correspondant à un diplôme.

Le référentiel d'un diplôme s'appuie sur une analyse des activités professionnelles ; il est établi avec les représentants des professions concernées.
Il est le support principal de l'évaluation des acquis en vue de la délivrance d'un diplôme.

Règlement Intérieur de l'Entreprise

Ce sont l'ensemble des règles applicables à l'intérieur d'un établissement.

Il arrive aussi fréquemment que le règlement intérieur soit annexé aux conventions collectives de travail et qu'il en fasse partie. Le règlement intérieur est généralement assortis de sanctions.
Son établissement est obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins vingt salariés.
Dès qu'il a été régulièrement élaboré, il fait la loi des parties et s'impose aussi bien aux salariés qu'à l'employeur.

Rupture de Contrat

Les conditions de la rupture du contrat d'Apprentissage sont spécifiques.

Un contrat d’Apprentissage peut-être résilié de manière unilatérale par l'employeur ou par l'apprenti durant les deux premiers mois de son exécution.
Au-delà de cette période, le contrat ne peut-être rompu que par accord des deux parties ou, à défaut, par décision du Conseil des Prud'hommes.
Dans les deux cas, la résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA et au service ayant enregistré le contrat. Un imprimé est à compléter avec la Chambre Consulaire.



Retour


Navigation secondaire:


Logo du conseil régional d'Aquitaine | Logo de l'Europe s'engage en Aquitaine